Référentiel officiel du CAP PPB

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
« Propreté et prévention des biocontaminations »
Sommaire

ANNEXE I. - Présentation synthétique du référentiel du diplôme
ANNEXE II. - Référentiel des activités professionnelles
ANNEXE III. - Référentiel de compétences
Compétences
Savoirs associés
ANNEXE III bis. - Lexique
ANNEXE IV. - Référentiel d'évaluation
IV a. - Unités constitutives du diplôme
IV b. - Règlement d'examen
IV c. - Définition des épreuves
ANNEXE V. - Périodes de formation en milieu professionnel
ANNEXE VI. - Tableau de correspondances entre épreuves ou unités de l'ancien et du nouveau diplôme

ANNEXES
ANNEXE I
PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU RÉFÉRENTIEL DU DIPLÔME
Certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »

Tableau de présentation des blocs de compétences

ANNEXE II
RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations »

1. Description du champ d'activités et cible professionnelle
1.1. Objectifs et contexte professionnel de la certification

Le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est une certification attestant de la maîtrise des techniques de nettoyage et de désinfection appliquée à différents environnements. Par ces activités, le ou la titulaire du diplôme concourt à l'amélioration du cadre de vie, notamment au travail, et à la maîtrise des risques sanitaires en luttant contre les biocontaminations.

1.2. Secteur d'activité économique et type d'entreprises

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » exerce sa profession :

- dans des entreprises de propreté ;
- dans les services techniques des structures collectives publiques ou privées.

Il ou elle exerce ses activités dans les structures publiques ou privées suivantes :

- établissements de santé, médico-sociaux, balnéothérapie, laboratoires, cliniques vétérinaires, cabinets médicaux, maisons de santé ;
- commerces, bureaux, services administratifs, parties communes des immeubles ;
- établissements scolaires ;
- transports ;
- hôtellerie ;
- sites industriels ;
- entreprises à contrainte de contamination biologique et particulaire (industries alimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, nucléaires, électroniques) ;
- établissements sportifs et culturels.

1.3. Activités visées et conditions générales d'exercice

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » réalise des opérations de nettoyage, de remise en état et de désinfection des locaux et des équipements. Il ou elle s'adapte aux différents contextes d'intervention, en présence ou non des usagers, seul(e) ou en équipe, dans l'objectif constant d'entretenir l'environnement professionnel et de contribuer à la sécurité sanitaire et au maintien de la santé.
Dans le contexte du secteur professionnel qui connait des évolutions, il ou elle doit donc intégrer dans l'exercice de sa profession :

- les évolutions liées à la transition écologique ;
- l'apparition de la robotisation dans le métier ;
- l'évolution des organisations du travail : travail en journée continue ;
- la communication avec des clients de l'entreprise (présentation de l'organisation du chantier) ;
- le développement des compétences relationnelles et de communication liées aux interactions avec les usagers y compris ceux en situation de handicap ;
- l'usage du numérique dans les différentes activités notamment de traçabilité ;
- l'évolution des techniques, des matériels et des produits ;
- le développement des compétences professionnelles liées à la prévention des risques professionnels.

Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.

1.4. Type d'emplois accessibles

A la sortie de la formation et après l'obtention du diplôme, la dénomination de l'emploi occupé varie selon les profils de poste définis par les employeurs en fonction du statut ou des conventions collectives de référence.
Les appellations les plus courantes des emplois relevant du champ professionnel sont les suivantes : agent de propreté, agent de services hospitaliers, agent de bionettoyage, agent de propreté hospitalière, agent polyvalent, agent en milieu spécifique, agent d'ultra-propreté, laveur de vitres de plain-pied.
Les emplois accessibles correspondent aux codes ROME suivants :

- J1301 : Agent/Agente de bio nettoyage hospitalier, Agent/Agente de propreté hospitalière ;
- K2202 : Lavage de vitres ;
- K2204 : Nettoyage de locaux.

Selon ses aptitudes personnelles, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » peut accéder à des postes à responsabilités comme chef d'équipe.

1.5. Perspectives
1.5.1. Poursuite d'études

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » possède un niveau de compétences générales et professionnelles lui permettant de rejoindre le parcours de formation du baccalauréat professionnel « hygiène, propreté, stérilisation ».

1.5.2. Spécialisation

Il ou elle peut également s'orienter vers une mention complémentaire (certificat de spécialisation à compter du 1er janvier 2025) d'aide à domicile de niveau 3 pour s'insérer dans le secteur de l'aide à la personne.
Autres spécialisations : cordiste, laveur de vitre en hauteur (nacelle).
Ces évolutions professionnelles pourront se faire par la voie de la formation initiale scolaire ou de l'apprentissage, de la formation continue, ou par la validation des acquis de l'expérience.

2. Description des activités et tâches professionnelles

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » sait adapter et organiser son intervention à chaque contexte dans lequel se situe son activité et aux évolutions techniques à venir. Il ou elle est en mesure d'intervenir et de communiquer dans toutes les situations avec le client, avec l'usager, avec sa hiérarchie, avec son équipe en tenant compte des personnes en situation de handicap.

2.1. Pôles d'activités

Dans l'exercice de sa profession, le ou la titulaire du CAP « propreté et prévention des biocontaminations » est amené(e) à exercer des activités qui peuvent donc être classées en deux pôles :
Pôle 1 : Techniques de nettoyage et de remise en état.
Pôle 2 : Contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux.

2.2. Conditions d'exercice des activités

ANNEXE III
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »

BLOC DE COMPÉTENCES 1

BLOC DE COMPÉTENCES 2

ANNEXE III bis
LEXIQUE
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »

Les définitions présentées ci-dessous sont en rapport avec les contextes professionnels rencontrés en CAP « Propreté et prévention des biocontaminations »
Anomalie : écart par rapport à la valeur de référence. Cet écart peut concerner des résultats d'analyse mais peut également s'appliquer à des altérations de fonctionnement d'un appareil.
Auto-contrôle : contrôle réalisé par l'agent lui-même qui peut être visuel ou normalisé.
BHRe : bactérie hautement résistante émergente. Ces bactéries sont résistantes à la plupart des antibiotiques disponibles et peuvent être responsables d'épidémies en milieu hospitalier.
BMR : bactérie multi-résistante à une ou plusieurs familles d'antibiotiques.
Biocide : substance destinée à détruire ou inactiver les organismes dont les microorganismes nuisibles pour l'être humain ou à ses activités.
Biocontamination : présence d'organismes biologiques indésirables au sein d'un environnement fermé, sur ou à l'intérieur d'un produit. Ces éléments peuvent être présents dans l'air, se fixer aux surfaces ou circuler dans l'eau.
Bionettoyage/bionettoyage combiné/Nettoyage - désinfection : procédé destiné à réduire momentanément la contamination biologique des surfaces (Afnor-norme NF X50-790, Activités de service de nettoyage industriel) obtenu par la combinaison de 3 actions :
- nettoyage,
- évacuation de la salissure et des produits utilisés,
- application d'un désinfectant.
Ces actions peuvent être simultanées grâce à l'utilisation d'un produit détergent-désinfectant ou séquencées.
Cahier des charges : document contractuel entre l'entreprise de nettoyage et son client dans lequel sont précisés toutes les conditions de la prestation, les moyens techniques, financiers et humains pour sa mise en œuvre et les résultats attendus.
Coactivité : présence simultanée de salariés de plusieurs entreprises différentes sur une même zone de travail, pouvant entraîner des adaptations, des gênes ou des risques dans l'exécution de la tâche.
Cobotique : dispositif robotique conçu, fabriqué et utilisé pour interagir et coopérer avec un humain.
Compétences psychosociales (CPS) en référence à santé publique France : compétences de vie permettant de faire face efficacement aux situations et problèmes du quotidien. Elles regroupent un ensemble de compétences et de capacités plurielles et reliées entre elles : cognitives, émotionnelles et sociales.
Conforme : conformité au cahier des charges, aux protocoles d'utilisation de l'appareil et des produits, aux résultats attendus, dans le respect des règles d'hygiène, de sécurité, d'environnement, d'économie et d'ergonomie.
DASRI : Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux.
Dysfonctionnement : trouble du fonctionnement d'un matériel pouvant aller jusqu'à la panne nécessitant une action de maintenance corrective
Ecogestes : gestes qui contribuent aux différentes transitions écologiques, sociales et énergétiques.
Eco nettoyage : démarche collective permettant d'identifier les méthodes de nettoyage optimisées visant à garantir un résultat conforme en matière de propreté voire de désinfection tout en maîtrisant les impacts nocifs pour l'environnement.
ERG : enterocoque résistant aux glycopeptides
FDS : Fiche de Données de Sécurité. Document regroupant l'ensemble des informations relatives aux substances et préparations chimiques dangereuses, et visant à assurer la protection et la sécurité des utilisateurs.
Fiche de poste : document qui décrit les tâches à réaliser par l'agent sur un poste donné. Il peut également détailler les lieux et les fréquences.
FT : Fiche Technique. Document regroupant les caractéristiques techniques, les propriétés et les conseils d'utilisation d'un produit ou d'un matériel.
HACCP : Hazard Analysis Critical Control Point - Analyse des risques et maîtrise des points critiques.
Intelligence artificielle : possibilité pour une machine de reproduire des comportements liés aux humains comme le raisonnement, la planification et la créativité. Elle permet à des systèmes techniques de percevoir leur environnement, gérer ces perceptions, résoudre des problèmes et entreprendre des actions pour aboutir à un but précis. Les systèmes dotés d'IA sont capables d'adapter leur comportement en analysant les effets produits par leurs actions précédentes et de façon autonome. (Parlement européen - Thème : IA - juin 2023)
Maintenance de premier niveau : correspond aux interventions simples, nécessaires et réalisées sur des éléments facilement accessibles du matériel mécanisé. Il s'agit d'opérations qui ne nécessitent pas un démontage ou l'ouverture de l'équipement et qui peuvent être effectuées par un opérateur non spécialisé (AFNOR - Norme X 60-010 (1994)).
Milieux à fortes contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : espace professionnel où la réalisation de prestation est rendue complexe par la présence de contaminants d'origine particulaire, biologique et chimique. Cette dernière nécessite des mesures de prévention particulières et adaptées au contaminant rencontré.
Mode opératoire/Protocole : document récapitulant l'énoncé chronologique des étapes d'une opération de nettoyage ainsi que la fréquence, les produits et matériel nécessaires.
Norme AFNOR : Association française de normalisation qui édite les documents techniques, de méthode permettant d'instaurer les critères de qualité, de performance et de sécurité à respecter. Elle participe à l'élaboration d'un cadre de référence en instaurant les bonnes pratiques dans les milieux professionnels concernés.
Non-conformité : défaillance dans un processus ou un produit aboutissant à un résultat qui ne correspond pas aux attentes initiales.
One Health : « Une seule santé » concept général selon lequel la protection de la santé de l'être humain passe par celle de l'animal, des écosystèmes et de leurs interactions avec l'environnement. La santé animale, végétale, la santé de l'environnement et celle des êtres humains sont donc intimement liées. Ce principe est à prendre en compte au niveau de la responsabilité sociétale des entreprises.
Plan de prévention : document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels de l'entreprise. Il est notamment préconisé lors de l'intervention d'entreprises extérieures (EE) au sein d'une entreprise utilisatrice (EU).
Plan de nettoyage et de désinfection : consiste à définir de façon claire les opérations de nettoyage et de désinfection qui doivent être menées pour maintenir la propreté visuelle (nettoyage) et bactériologique (désinfection) des locaux et du matériel en lien avec la législation en vigueur principalement en secteur agro-alimentaire.
PMS : Plan de Maîtrise Sanitaire : ensemble de mesures préventives et d'autocontrôle ayant pour but d'assurer la sécurité sanitaire alimentaire.
P(P)MS : Plan Particulier de Mise en Sureté : dispositif réglementaire dont l'objectif est de mettre en place une organisation interne à l'établissement afin d'assurer la mise en sécurité de toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas d'accident majeur externe à l'établissement
PRAP : Prévention des Risques liés à l'Activité Physique
Précautions standards : ensemble de mesures d'hygiène de base visant à réduire le risque de transmission croisée des agents infectieux entre soignant, soigné et environnement, ou par exposition à un produit biologique d'origine humaine (sang, sécrétions, excréta…).
Précautions complémentaires : mesures d'hygiène qui viennent en complément des précautions standards sur prescription médicale. Il peut s'agir de précaution « contact » (gale, gastroentérite, bactérie multi résistante (Biocide)) ; de précautions « gouttelettes » (grippe…) ou encore de précautions "air" (tuberculose, légionellose).
Procédure : document précisant les tâches à effectuer, les niveaux de responsabilité, les étapes de traitement, les lieux de réalisation et les modes opératoires / protocoles dans le cadre d'une stratégie globale élaborée pour la réalisation des différentes activités. Elle permet également d'assurer le contrôle interne et de mettre en place des dispositions participant à la démarche qualité de l'entreprise.
Propreté : état d'une surface exempte de salissures. On identifie 3 niveaux de propreté dont la propreté visuelle obtenue par la détergence, la propreté microbiologique obtenue par la désinfection et la propreté chimique obtenue par le rinçage.
Rémanence : durée pendant laquelle les effets attendus d'un protocole de nettoyage, en fonction du produit utilisé, sont toujours présents. On parle régulièrement de rémanence d'un produit désinfectant ou d'une technique de désinfection.
Roue de Deming : ou PDCA est une méthode d'amélioration continue qui présente 4 phases à enchaîner de manière itérative pour améliorer un fonctionnement existant. Les 4 phases à suivre successivement sont : Prévoir (Plan), Faire (Do), Vérifier (Check), Réagir (Act)
RSE : la Responsabilité Sociétale des Entreprises se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux de la transition écologique, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs partenaires et clients. (Norme ISO 26000)
SST : Sauveteur Secouriste du Travail
Secteurs à risques : secteurs d'activités dans lesquels les salariés sont exposés à des risques professionnels spécifiques.
Services associés : ensemble des services complémentaires à la prestation qui apportent des bénéfices additionnels aux clients et réalisés par le même agent.
Services connexes : toutes les opérations menées par une entreprise qui ne constituent pas son activité principale et qui doit faire appel à un service dédié ou à un prestataire extérieur.
Seveso : sites industriels à risque ayant fait l'objet d'une autorisation d'exploitation, nécessitant un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent, utilisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l'être humain et l'environnement.
UV : rayonnement ultraviolet, invisible à l'œil nu résultant de la radiation électromagnétique générée par des lampes à arc électrique ou produit naturellement par le soleil Il est utilisé, en propreté, pour inactiver ou détruire des microorganismes par un processus physique.
Zone à risque : espace déterminé dans lequel les personnes sont particulièrement exposées aux contaminations d'origine biologique, chimique, physique. Ces zones sont déterminées et identifiables notamment dans les secteurs d'activité tels que les milieux hospitalier, alimentaire, nucléaire.

ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV a. - Unités constitutives du diplôme
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Unités professionnelles

Chacune des 2 unités professionnelles du certificat d'aptitude professionnelle « propreté et prévention des biocontaminations » est constituée d'un ensemble cohérent de compétences. La définition du contenu de ces unités a pour but de préciser, pour chacune d'elles, les principales tâches professionnelles, les compétences et savoirs professionnels à maîtriser selon le contexte d'exécution.
Il s'agit à la fois :

- de permettre la mise en correspondance des activités professionnelles et des unités dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
- d'établir la liaison entre les unités, correspondant aux épreuves, et le référentiel d'activités professionnelles, afin de préciser le cadre de l'évaluation.

Références réglementaires des unités transversales
UNITÉ UG 1 - Français et Histoire-géographie - enseignement moral et civique

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de français des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement moral et civique des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 2 - Mathématiques et physique-chimie

Les programmes sur lesquels reposent l'unité sont définis par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

Arrêté du 3 avril 2019 fixant Le programme d'enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).
En application des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 2023 fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, la spécialité « Propreté et prévention des biocontaminations » est rattachée au groupement 1.

UNITÉ UG 3 - Éducation physique et sportive

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'éducation physique et sportive des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 4 - Prévention-santé-environnement

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de prévention-santé-environnement des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉ UG 5 - Langue vivante étrangère

Le programme sur lequel repose l'unité est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement de langues vivantes des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle professionnel et des classes préparant au baccalauréat professionnel (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UNITÉS FACULTATIVES
UF - Arts appliqués et cultures artistiques

Le programme sur lequel repose l'unité facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est défini par :

Arrêté du 3 avril 2019 fixant le programme d'enseignement d'arts appliqués et cultures artistiques des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle (BO spécial n° 5 du 11 avril 2019).

UF - Mobilité

Les compétences constitutives de l'unité facultative de mobilité sont définies par :

Arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de « mobilité » et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

IV b. - Règlement d'examen
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »

IV c. - Définition des épreuves
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »
Epreuves professionnelles
Epreuve EP1 - Techniques de nettoyage et de remise en état

Unité UP1 coefficient 9 (dont 1 pour le chef d'œuvre)
Finalités de l'épreuve
L'épreuve a pour but de vérifier :

- la maîtrise des compétences liées à l'entretien courant ;
- la maîtrise des compétences liées à la remise en état ;
- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;
- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle.

Compétences évaluées
Les compétences du bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.
C1.1 organiser son intervention professionnelle
C1.2 réaliser des opérations d'entretien courant manuelles
C1.3 réaliser des opérations d'entretien courant mécanisées
C1.4 superviser des opérations de nettoyage robotisées
C1.5 réaliser des opérations de remise en état manuelles et mécanisées
C1.6 mettre en œuvre des opérations de maintenance de premier niveau
Critères d'évaluation
L'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans le bloc n° 1 « Réalisation des techniques de nettoyage et de remise en état ».
L'épreuve EP1 Techniques de nettoyage et de remise en état est composée de deux parties d'égale importance :

- Partie A - Techniques d'entretien courant évaluant les compétences C1.1, C1.2, C1.3 et les savoirs associé correspondants
- Partie B -Techniques de remise en état évaluant les compétences C1.4, C1.5, C1.6 et les savoirs associés correspondants.

Mode d'évaluation
Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle.
Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
Mode ponctuel
La banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.
EP1. Partie A - Evaluation pratique et orale - durée : 1 h 10 min sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat organise son intervention et réalise des opérations manuelles et mécanisées d'entretien courant. (Durée : 1 heure)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 10 minutes).
La note finale de l'épreuve EP1 partie A sera exprimée sur un total de 20 points.
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée : 2 h 20 min dont 20 min d'oral sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée : 2 heures)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée de l'oral : 20 minutes).
La note finale de l'épreuve EP1 partie B sera exprimée sur un total de 20 points.
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
Mode contrôle en cours de formation
L'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.
EP1. Partie A - Evaluation pratique : bilan de l'immersion en milieu professionnel sur 80 points
Le contrôle en cours de formation prend appui sur l'immersion en milieu professionnel au cours de laquelle le candidat met en œuvre des opérations d'entretien courant manuelles et mécanisées.
Cette période se déroule au cours de la dernière année du parcours de formation dans la mesure du possible. L'évaluation est réalisée par le tuteur ou le maître d'apprentissage en entreprise et l'enseignant de spécialité. Elle porte sur l'ensemble de l'immersion en milieu professionnel. Un bilan est réalisé en fin de période. Il donne lieu à une note sur 80 points.
EP1. Partie B - Evaluation pratique et orale - durée indicative : 2 h 20 dont 20 min d'oral sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat réalise des opérations manuelles et mécanisées de remise en état et une opération de maintenance de premier niveau. (Durée indicative : 2 heures)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention dont une question sur la robotisation des prestations de propreté. (Durée maximale de l'oral : 20 minutes).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Epreuve EP2 - Qualité des prestations et maîtrise des risques

Unité UP2 Coefficient 7
Finalités de l'épreuve
L'épreuve a pour but de vérifier :

- la maîtrise des compétences liées au bionettoyage ;
- l'intégration des spécificités des secteurs à risques ;
- l'application des mesures de prévention ;
- la mise en œuvre d'une démarche qualité ;
- l'adaptation de la communication à la situation professionnelle ;
- l'aptitude à mobiliser les savoirs utiles à une situation donnée ;
- la capacité du candidat à justifier tout élément de sa pratique professionnelle.

Compétences évaluées
Les compétences du bloc n° 2 « contribution à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux » sont évaluées ainsi que les savoirs qui lui sont associés.
C2.1 réaliser des techniques de bionettoyage
C2.2 intégrer les spécificités du secteur à risques dans son activité de travail
C2.3 appliquer des mesures de prévention dans le cadre de la santé et sécurité au travail
C2.4 appliquer la démarche qualité et environnementale dans le cadre de son activité
C2.5 adapter l'attitude et la communication professionnelle en fonction du contexte et de l'interlocuteur
Critères d'évaluation
L'épreuve prend en compte les indicateurs d'évaluation des compétences et les limites de savoirs pour les savoirs associés précisés dans bloc n° 2 « contribuer à la qualité des prestations de nettoyage et à la maîtrise des risques biologiques, professionnels et environnementaux ».
L'épreuve EP2 Qualité des prestations et maîtrise des risques est composée de deux parties :

- Partie A - Bionettoyage et prévention en secteurs à risques évaluant les compétences C2.1, C2.2, C2.3 et les savoirs associé correspondants
- Partie B - Qualité des prestations évaluant les compétences C2.4, C2.5 et les savoirs associés correspondants.

Mode d'évaluation
Selon le statut du candidat, l'évaluation s'effectue soit en contrôle en cours de formation (CCF), soit par épreuve ponctuelle. Les activités supports des situations d'évaluation, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation.
Mode ponctuel
La banque de sujets est élaborée au niveau national, l'épreuve se déroule sur une période nationale. Des grilles d'évaluation accompagnent les sujets proposés.
EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale -Durée : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 points -
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 1 h 40)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'oral : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
EP2 : Partie B - Evaluation orale - Durée : 30 min - sur 60 points
Dans une situation professionnelle donnée, le candidat applique une démarche qualité et environnementale et adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.
Le candidat prend connaissance des éléments de la situation et prépare les réponses aux questions posées pendant 10 minutes. Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'entretien : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
Mode contrôle en cours de formation
L'évaluation s'appuiera sur les grilles d'évaluation élaborées au niveau national.
EP2 : Partie A - Evaluation pratique et orale - Durée indicative : 2 h dont 20 min à l'oral - sur 80 points
Dans une situation professionnelle donnée, en établissement de formation, le candidat analyse les risques liés à un secteur spécifique, applique des mesures de prévention et réalise des techniques de bionettoyage. (Durée : 2 heures)
En fin d'épreuve, il répond aux questions de la commission d'évaluation en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (Durée de l'oral : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
EP2 : Partie B - Evaluation orale - durée indicative : 30 min sur 60 points
À partir de fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel réalisées par le candidat, ce dernier doit montrer qu'il applique une démarche qualité et environnementale et qu'il adapte sa communication au contexte et à l'interlocuteur.
La commission d'évaluation prend connaissance en amont de deux fiches descriptives de situations observées en milieu professionnel, l'une sur la démarche qualité et environnementale et l'autre sur la communication professionnelle.
Le candidat expose les deux fiches (Durée : 10 minutes maximum). Puis, un entretien avec la commission d'évaluation est organisé. Le candidat répond aux questions de la commission d'évaluation sur tout élément des fiches et/ou de l'exposé. Il explique ses réponses en justifiant ses choix sur tout élément de son intervention (durée de l'entretien : 20 min).
La commission d'évaluation est constituée de deux membres, un enseignant de la spécialité et un professionnel, un chef d'équipe, dans toute la mesure du possible ou deux enseignants de la spécialité le cas échéant.
L'inspecteur de l'éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement du contrôle en cours de formation.

Epreuve EG1 - Français et histoire-géographie et enseignement moral et civique - coefficient 3

L'épreuve de français et histoire-géographie-enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019).

Epreuve EG2 - Mathématiques et physique-chimie - coefficient 2

L'épreuve de mathématiques et physique-chimie est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG3 - Education physique et sportive - coefficient 1

L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG4 - Prévention-santé-environnement - coefficient 1

L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve EG5 - Langue vivante étrangère - coefficient 1

L'épreuve obligatoire de langue vivante étrangère est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Arts appliqués et cultures artistiques

L'épreuve facultative d'arts appliqués et cultures artistiques est définie par l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général. (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

Epreuve facultative - Mobilité

L'épreuve facultative de mobilité est définie par l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle (BO n° 35 du 26 septembre 2019)

ANNEXE V

PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Certificat d'aptitude professionnelle spécialité " propreté et prévention des biocontaminations "

La période de formation en milieu professionnel se déroule dans une ou plusieurs entreprises définies par le référentiel des activités professionnelles accueillant des professionnels qualifiés.

Ces entreprises d'accueil répondent aux exigences de la formation de tout candidat aux épreuves du certificat d'aptitude professionnelle.

Le tuteur ou le maître d'apprentissage contribue à la formation en parfaite collaboration avec l'équipe pédagogique du centre de formation. Il veille à assurer la complémentarité des savoirs et des savoir-faire entre l'organisme de formation et l'entreprise d'accueil.

1. Dispositions générales

1.1. Objectifs de formation en milieu professionnel

La formation en milieu professionnel est une phase déterminante menant au diplôme. L‘élève, l'apprenti ou le stagiaire de la formation continue doit participer aux activités de l'entreprise et réaliser des tâches sous la responsabilité du tuteur ou du maître d'apprentissage.

Pendant la Période de Formation en Milieu Professionnel (PFMP), l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue :

- conforte et met en œuvre ses compétences en les adaptant au contexte professionnel ;

- développe de nouvelles compétences.

La formation en milieu professionnel doit permettre à l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue de :

- découvrir une entreprise dans son fonctionnement avec la diversité de ses activités ;

- découvrir a minima les activités mises en œuvre par une entreprise dans un secteur à risques ;

- s'adapter à différentes situations professionnelles ;

- développer des compétences dans des environnements et avec des équipements différents de ceux de l'établissement de formation ;

- développer une posture professionnelle ;

- mettre en œuvre des compétences relationnelles et de communication au sein des équipes, avec les clients et les usagers y compris les personnes en situation de handicap.

Conformément à la législation en vigueur l'élève, l'apprenti ou le stagiaire de formation continue doit satisfaire aux conditions de vaccination et aux exigences relatives à la prévention des risques professionnels selon la structure ou l'entreprise d'accueil et le secteur d'intervention.

Pour les formations habilitées au CCF

Les activités confiées en milieu professionnel sont support de l'évaluation des compétences associées à l'épreuve EP1 A en contrôle en cours de formation.

2. Organisation dans les différentes voies

2.1. Voie scolaire

Répartition des périodes et structures d'accueil :

La durée des périodes de formation en milieu professionnel est de 14 semaines.

Les PFMP sont réparties sous la responsabilité du chef d'établissement sur les deux années du cycle de formation, dans le respect des dispositions de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle et de son annexe.

Les lieux d'accueil des PFMP doivent permettre au cours de la formation de mettre en œuvre des activités permettant de développer l'ensemble des compétences des 2 blocs du référentiel.

Accompagnement et suivi pédagogiques :

La recherche et le choix des entreprises d'accueil relèvent de la responsabilité de l'ensemble de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation comme le précise la circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016 (BOEN du 31 mars 2016). L'intérêt que porteront les professeurs à l'entreprise et au rôle du tuteur permettra d'assurer la continuité de la formation. Le professeur de spécialité référent négociera avec le tuteur les tâches qui seront confiées à l'élève durant son immersion et qui devront correspondre aux compétences à développer en entreprise.

Chaque période fait l'objet d'un bilan individuel établi conjointement par le tuteur, l'équipe pédagogique et l'élève. Ce bilan indique l'inventaire, l'évaluation des tâches et activités confiées ainsi que les performances réalisées pour chacune des compétences prévues.

Cadre juridique :

L'organisation de la période de formation doit faire l'objet obligatoirement d'une convention entre le chef de l'entreprise accueillant les élèves et le chef de l'établissement scolaire,

L'annexe pédagogique précise les tâches qui seront confiées à l'élève. Le cadre règlementaire des stages et périodes de formation en milieu professionnel est fixé dans le code de l'éducation (articles D. 124-1 à D. 124-13).

Pendant les périodes de formation en milieu professionnel, l'élève a obligatoirement la qualité d'élève stagiaire et non de salarié. L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant référent. Une attestation de PFMP est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève. Cette attestation mentionne la durée effective totale de la période. L'élève doit remplir l'annexe 4 sur la qualité de l'accueil en entreprise.

2.2. Voie de l'apprentissage

La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions en vigueur du code du travail. L'entreprise doit appartenir à un des secteurs d'activités du référentiel d'activités professionnelles.

Afin d'assurer la cohérence de la formation, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis doit veiller à informer le maître d'apprentissage des objectifs de la formation en milieu professionnel, des compétences à acquérir ou à mettre en œuvre dans le contexte professionnel et des modalités de la certification.

Il est important que les diverses activités de la formation soient réalisées par l'apprenti en entreprise.

En cas de situation d'entreprise n'offrant pas tous les aspects de la formation, l'article R. 6223-10 du code du travail sera mis en application.

Le cas échéant, une période minimale de 3 semaines dans un secteur complémentaire est attendue pour permettre l'appropriation de l'ensemble des compétences des 2 blocs du référentiel.

2.3. Voie de la formation professionnelle continue

La formation se déroule en milieu professionnel et en centre de formation continue. Ces deux lieux assurent conjointement l'acquisition des compétences figurant dans le référentiel du diplôme.

Lors de son inscription à l'examen, le candidat est tenu de présenter soit un certificat attestant qu'il a suivi la formation de 14 semaines en entreprise, requise pour se présenter à l'examen soit un ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a participé à des activités visées par le diplôme en qualité de salarié à temps plein, pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen, ou à temps partiel pendant un an au cours des deux années précédant l'examen.

À l'issue de chaque période de formation, l'attestation de présence doit être renseignée et signée par le tuteur ou, le cas échéant, l'employeur. Elle précise la période, la structure, le nombre de semaines et le nombre d'heures effectuées.

3. Candidat en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

4. Candidat positionné

La décision de positionnement est prise par le recteur après avis de l'équipe pédagogique. Pour le candidat ayant bénéficié d'une décision de positionnement en application de l'article D. 337- 4 du code de l'éducation, la durée de la formation en milieu professionnel prend en compte le parcours antérieur.

Les entreprises retenues pour les immersions en milieu professionnel doivent permettre au candidat de découvrir les secteurs d'activité ciblés par le référentiel, en adéquation avec le positionnement établi.

5. Candidat ne justifiant pas avoir suivi une formation

Le candidat majeur au 31 décembre de l'année de l'examen au CAP peut se présenter sans avoir suivi de formation. Aucune attestation d'expérience professionnelle ou de périodes de formation en milieu professionnel n'est exigée.

ANNEXE VI
TABLEAU DE CORRESPONDANCES
Certificat d'aptitude professionnelle spécialité « propreté et prévention des biocontaminations »

(1) Dans la limite de cinq ans à compter de leur obtention, les notes correspondant aux épreuves EP1 et EP2 du diplôme régi par l'arrêté du 23 décembre 2013, chacune affectée de son coefficient, donnent lieu au calcul d'une note moyenne qui peut être reportée sur l'épreuve EP1 du diplôme régi par le présent arrêté.